subrogation réelle

См. также в других словарях:

• subrogation — [ sybrɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1401; lat. subrogatio ♦ Dr. Substitution d une personne à une autre dans une relation juridique (subrogation personnelle); transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu elle remplace dans un patrimoine ou… …   Encyclopédie Universelle

• Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Subrogation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• SUBROGATION — n. f. T. de Jurisprudence Acte par lequel on subroge. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de personnes. Subrogation réelle …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… …   Wikipédia en Français

• Geoffroi Jacques Flach — (February 16, 1846 December 4, 1919) was a French jurist and historian born at Strasbourg, Alsace, of a family known at least as early as the 16th century, when Sigismond Flach was the first professor of law at University of Strasbourg.G.J. Flach …   Wikipedia

• Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

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